Card image cap Centre d'appui pour la Prévention des Infections Associées aux Soins Bourgogne-Franche-Comté
Signalement des IAS en Bourgogne-Franche-Comté

Le signalement des infections associées aux soins en 3 points



Objectifs


Le dispositif du signalement des infections associées aux soins est un système d’alerte dont l'objectif est de détecter rapidement des évènements infectieux sentinelles (rares, inhabituels et/ou sévères) qui appellent une réponse spécifique avec des mesures correctives visant à améliorer le niveau de sécurité sanitaire.

Les 3 secteurs de l’offre de soins sont concernés par le signalement des infections associées aux soins. Toutefois, les personnes qui signalent et le circuit du signalement sont propres à chaque secteur :
  • Établissement de santé : on parle de signalement des infections nosocomiales,
  • Établissement médico-social et secteur des soins de ville : on parle de signalement des infections associées aux soins.


Critères de signalement


  • L'infection associée aux soins est inattendue ou inhabituelle du fait :
    • Soit de la nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l'agent pathogène en cause,
    • Soit de la localisation ou des circonstances de survenue de l'infection chez les personnes atteintes,
  • L'infection associée aux soins survient sous forme de cas groupés,
  • L'infection associée aux soins a provoqué un décès,
  • L'infection associée aux soins relève d'une transmission obligatoire de données individuelles à l'autorité sanitaire (Liste des maladies à déclaration obligatoire).


Prérequis


Pour que le dispositif de signalement soit opérationnel, il faut :
  • que les personnes ressources impliquées dans le dispositif de signalement soient identifiées,
  • que le circuit de l’information du signalement soit organisé,
  • que tous les professionnels soient formés sur :
    • le fonctionnement du signalement et ses objectifs,
    • leur implication et leur rôle attendus dans le dispositif de signalement,
    • le circuit du signalement,
  • faire vivre ce dispositif notamment en réalisant des retours d’expérience à l’issue de la gestion d’un signalement pour alimenter la culture du signalement. A cette fin, tous les professionnels ayant été impliqués dans l’évènement doivent être réunis pour qu’ils continuent à s’inscrire dans la dynamique du signalement.





Il existe 2 types de signalement :
  • Le signalement interne (SI) : c’est le 1er niveau du signalement qui doit être organisé au sein de chaque établissement.
  • Le signalement externe (SE) : c’est le 2ème niveau du signalement, qui ne peut être opéré que lorsque le 1er niveau est organisé. Dans certaines circonstances, certains signalements internes doivent faire l’objet d’un SE.
Le signalement externe des infections nosocomiales rares et particulières est une obligation légale (Décret n° 2017-129 du 3 février 2017 relatif à la prévention des infections associées aux soins).

Acteurs concernés & circuit de l'information :
"Tout médecin, pharmacien, chirurgien-dentiste, sage-femme ou membre du personnel paramédical qui, dans l'exercice de ses missions au sein d'un des établissements, constate un ou plusieurs cas d'infections nosocomiales, en informe, d'une part, le praticien responsable du pôle d'activité dans lequel le ou les cas sont apparus dans les établissements publics autres que les hôpitaux locaux ou le médecin responsable du ou des patients dans les autres établissements de santé, les syndicats interhospitaliers et les groupements de coopération sanitaire et, d'autre part, le praticien de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière mentionnée à l'article R. 6111-8. Le praticien de l'équipe opérationnelle d'hygiène hospitalière apprécie si le ou les cas dont il a été avisé correspondent aux critères de signalement énoncés à l'article R. 6111-13. Lorsque ce ou ces cas correspondent à l'un de ces critères, ce praticien, lorsqu'il n'est pas le professionnel de santé désigné responsable signalement de l’établissement, informe ce dernier de la nécessité d'un signalement aux autorités sanitaires."

e-sin

Outil : application dématérialisée pour le télé signalement des infections nosocomiales (e.sin)
Instruction N°DGOS/PF2/DGS/RI3/2012/75 du 13 février 2012 relative au signalement externe des infections nosocomiales par les établissements de santé et les structures mentionnées à l’article R.6111-12 du Code de la santé publique ainsi qu’aux modalités de gestion des situations signalées

Se connecter à e-sin : https://esin.santepubliquefrance.fr

Des questions sur ce dispositif : contactez nous !
n1floretbassissi@chu-besancon.fr pour le territoire de l’ex Franche-Comté
Karine.astruc@chu-dijon.frpour le territoire de l’ex Bourgogne

Signalement IRA/GEA


Procédure régionale

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Affiche

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Fiche de signalement IRA

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Fiche de signalement GEA

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Signalement des IAS hors IRA/GEA

e-sin

Outil : portail de signalement des évènements sanitaires indésirables

Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables Téléchargez le décret
Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables Téléchargez l'arrêté

Se connecter au portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil

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Outil : portail de signalement des évènements sanitaires indésirables
Décret n° 2016-1151 du 24 août 2016 relatif au portail de signalement des événements sanitaires indésirables Téléchargez le décret
Arrêté du 27 février 2017 fixant la liste des catégories d’événements sanitaires indésirables pour lesquels la déclaration ou le signalement peut s’effectuer au moyen du portail de signalement des événements sanitaires indésirables Téléchargez l'arrêté

Se connecter au portail : https://signalement.social-sante.gouv.fr/psig_ihm_utilisateurs/index.html#/accueil




referent
Contacts :
Nathalie FLORET, médecin hygiéniste
Karine ASTRUC, médecin hygiéniste



cpias BFC
Pour en savoir plus :

Les RETEX du signalement
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Maladies à déclaration obligatoire
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nouveauté cpias BFC

Instruction signalement des IAS
DGS / DGOS / DGCS du 17 mai 2019
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