Le signalement des infections associées aux soins (IAS) est un dispositif d’alerte mis en place suite à la parution du décret n° 2001-671 du 26 juillet 2001. Son objectif est de détecter rapidement des évènements infectieux sentinelles (rares, inhabituels et/ou sévères) qui appellent une réponse spécifique avec des mesures correctives visant à améliorer le niveau de sécurité sanitaire. Il s'agit d'un dispositif réglementaire (articles L1413-14 et R 6111-12 à 17 du Code de la Santé Publique).



Le signalement externe permet d’alerter les autorités sanitaires et acteurs concernés (CPias, ARS, SpFrance ...) sur des événements inattendus ou inhabituels répondant aux critères de signalement définis par voie réglementaire :

• La nature, des caractéristiques, notamment du profil de résistance aux anti-infectieux, de l’agent pathogène en cause ;
• La localisation ou des circonstances de survenue de l’infection chez les personnes atteintes ;
• L’infection associée aux soins survient sous forme de cas groupés ;
• L’infection associée aux soins a provoqué un décès ;
• L’infection associée aux soins relève d’une transmission obligatoire de données individuelles à l’autorité sanitaire en application de l’article L. 3113-1.

1. Personnes ressources impliquées dans le dispositif de signalement identifiées.
2. Circuit du signalement (interne et externe) doit être organisé.
3. Enjeux du signalement (interne et externe) expliqués aux professionnels pour les sensibiliser et les rendre acteurs du dispositif :
        a. Objectif,
        b. Implication et rôle de chacun,
        c. Circuit du signalement.
4. Retours d’expérience encouragés au décours d’un signalement pour alimenter la culture du signalement. Réunir les professionnels ayant été impliqués dans l’évènement et débriefer avec eux permet de mettre en exergue les points forts et les fragilités à rectifier dans une perspective d’amélioration de la sécurité sanitaire.


Synthèse : c’est un dispositif d’alerte qui doit être organisé pour être opérationnel.


Objectif : permet aux responsables et professionnels d’un établissement de prendre connaissance d’événements d’importance au sein de leur structure d’exercice, même si leurs caractéristiques ne justifient pas leur signalement aux autorités sanitaires. L’analyse de ces événements permet la mise en place locale de mesures correctives avec l’amélioration des pratiques et l’organisation des soins.

Organisation :

• Acteurs :
  Tout professionnel participe à la veille, au repérage et à la transmission de l’alerte selon le protocole défini dans l’établissement :
  • professionnel au plus près des patients/résidents
  • équipe opérationnelle en hygiène
• Actions :
  
  • Veiller au quotidien :
    • être à l'écoute des patients qui pourraient exprimer des symptômes évocateurs d'un problème infectieux (ex : "j'ai de la fièvre", "ça me démange", "j'ai des boutons", "j'ai de la diarrhée").
  • Repérer :
    • être attentif à l'environnement des patients (ex : présence de punaises de lit ...)
    • identifier des personnes symptomatiques (ex : personnes qui toussent, se grattent ...) dans les meilleurs délais.
    • mettre en place sans délai les mesures barrières recommandées.
    • tracer sur un support ad hoc ce que vous mettez en place.
  • Alerter :
    • prévenir, sans délai, les personnes ressources de l’établissement (EOH, médecin, cadre de santé, ...) selon le circuit interne défini au sein de l’établissement.
• Outil :
  • mail, téléphone, DPI ... selon le circuit défini par l’établissement.

Dans certains cas, si la situation répond à un des critères de signalement externe, alors, l’évènement signalé en interne pourra conduire à un signalement externe.

Objectif : alerter les autorités sanitaires et acteurs concernés (CPias, SpF…) sur des événements inattendus ou inhabituels répondant aux critères de signalement définis par voie réglementaire et ouvre aux déclarants la possibilité de solliciter une aide extérieure. Organisation :

• Acteur :
  • Responsable du signalement (responsable sin)
• Actions :
  • Analyser le signal porté à sa connaissance
  • Confronter le signal aux critères de signalement
  • Signaler si un des critères de signalement est présent
• Outil :

POUR RÉSUMÉ :

Objectif : Analyser des évènements sentinelles pour mettre en place localement des mesures correctives avec l’amélioration des pratiques et l’organisation des soins Organisation :

• Acteurs :
  • Médecin coordonateur
  • Cadre coordonnateur
  • Référent hygiène
  • Professionnels de l’EMS
  • Equipe mobile d’hygiène (EMH) (si ressource disponible)
• Actions :
  • Veiller au quotidien :
    • être à l'écoute des résidents qui pourraient exprimer des symptômes évocateurs d'un problème infectieux (ex : "j'ai de la fièvre", "ça me démange", "j'ai des boutons", "j'ai de la diarrhée").
  • Repérer :
    • être attentif à l'environnement des résidents (ex : présence de punaises de lit ...)
    • identifier des personnes symptomatiques (ex : personnes qui toussent, se grattent ...) dans les meilleurs délais.
    • mettre en place sans délai les mesures barrières recommandées.
    • tracer sur un support ad hoc ce que vous mettez en place.
  • Alerter :
    • prévenir, sans délai, les personnes ressources de l’établissement (EMH, médecin, cadre de santé, ...) selon le circuit interne défini au sein de l’établissement.
• Outil :
  • mail, téléphone, DPI ... selon le circuit défini par l’établissement.

Objectif : Signaler des évènements de santé infectieux (y compris les maladies à déclaration obligatoire), qui, soit par leur caractère groupé (ex : infections respiratoires aigues basses, gastro-entérites aigües) soit par leur caractère inhabituel de part leur gravité ou leur transmission rapide (ex : infection à Clostridium difficile) font peser une menace d’extension au sein de la collectivité et/ou pour lesquels des mesures doivent être mises en place rapidement
Organisation :

• Acteurs :
  • Responsable légal de la structure
  • Remarque : en EHPAD, le responsable légal peut confier au médecin coordonnateur la responsabilité du signalement aux autorités
• Actions :
  • Analyser le signal porté à sa connaissance
  • Confronter le signal aux critères de signalement, par exemples :
    • cas groupés GEA : 5 cas en 4 jours
    • cas groupés IRA : 3 cas en 4 jours
  • Signaler si un des critères de signalement est présent
• Outil :

POUR RÉSUMÉ :

Objectif : Signaler des évènements de santé infectieux (y compris les maladies à déclaration obligatoire), qui, soit par leur caractère groupé (ex : infections respiratoires aigues basses, gastro-entérites aigües) soit par leur caractère inhabituel de part leur gravité ou leur transmission rapide (ex : infection à Clostridium difficile) font peser une menace d’extension au sein de la collectivité et/ou pour lesquels des mesures doivent être mises en place rapidement
Organisation :

• Acteurs :
  • Tout professionnel de santé
• Actions :
  • Signaler si un des critères de signalement est présent
• Outil :

POUR RÉSUMÉ :