Les établissements médico-sociaux (EMS) pour personnes âgées (EMS-PA) et pour personnes en situation de handicap (EMS-PH) sont des lieux d'hébergement collectif qui représentent de véritables substituts au domicile. En leur sein, de nombreuses animations récréatives rythment le quotidien des résidents. Eu égard à la population accueillie (facteurs de fragilité liés à l'âge, aux pathologies chroniques et au niveau de dépendance), des soins de nursing et possiblement des soins techniques y sont dispensés. La vie en collectivité, les contacts rapprochés entre les usagers accueillis et les personnels à l'occasion des tâches d'aide à la vie quotidienne et des soins peuvent favoriser la transmission croisée des micro-organismes pathogènes. Ces éléments justifient la prise en compte du risque infectieux pour assurer qualité et sécurité de la prise en charge des résidents.
Situés au carrefour entre le domicile et l'hôpital, peu d'EMS disposent d'une expertise en hygiène (appui par une équipe opérationnelle en hygiène (EOH) et/ou de personnel formé en hygiène et ayant un temps dédié à cette mission en interne).
Ainsi, en région Bourgogne-Franche-Comté (BFC), le dispositif des équipes mobiles d'hygiène (EMH), mis en place suite à la publication de la circulaire interministérielle DGCS/DGS n°2011-377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013, a une antériorité de plus de dix ans maintenant.

Le dispositif EMH permet aux établissements médico-sociaux (EMS) conventionnés (établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes (Ehpad), maisons d'accueil spécialisées (MAS), foyers d'accueil médicalisé (FAM), instituts d'éducation motrice (IEM) et établissements prenant en charge des enfants ou adolescents polyhandicapés) de bénéficier d'un appui régulier par des professionnels formés à la prévention et au contrôle des infections (PCI) :

• Apporter
  • une expertise sur site et à distance,
  • une aide à la décision,
  • un soutien pour participer aux enquêtes/surveillances/audits nationaux, des outils spécifiques à la gestion du risque infectieux.
• Assurer une cohérence de territoire.
• S'appuyer sur la force du réseau régional et inter-régional.
• Permettre aux EMS de valoriser cet appui dans le cadre de la démarche de certification.

Ce dispositf engage plusieurs acteurs :

• ARS - pilotage du dispositif
  • Garantit de l’assise juridique du dispositif,
  • Régule le dispositif en matière de couverture territoriale et ressources humaines affectées,
  • Assure l’articulation opérationnelle entre les différents acteurs : ES, EMS & CPias.

• CPias - coordination du dispositif
  • Assure l’interface entre les différentes parties,
  • Anime le réseau des IDEHH/PHHH,
  • Développe & met à disposition les outils nécessaires au fonctionnement du dispositif.

• ES pivots - portage de l’EMH
  • Recrute les ressources humaines pour doter l’EMH,
  • Conventionne avec les EMS volontaires pour rejoindre le dispositif.

• IDEHH & PHHH - appui aux EMS conventionnés
  • Apportent l’expertise sur la prévention et maitrise du risque infectieux aux EMS conventionnés selon les attendus de fiche poste.

• Établissements pivots hébergeant une EMH :
  • n=19 (+1 en cours d’installation)
  • 17,3 ETP IDEHH (n=30)
  • 0,3 ETP PHHH (n=1; territoire Saône et Loire Nord Morvan)


• 1 brigade de suppléance :
  • 0,5 ETP côté Bourgogne
  • 0,5 ETP côté FC

• Circulaire interministérielle DGCS/DGS no 2011-377 du 30 septembre 2011 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011-2013.
• Circulaire interministérielle du 15 mars 2012 relative à la mise en œuvre du programme national de prévention des infections dans le secteur médico-social 2011/2013.
• Instruction DGOS/PF2/DGS/RI1/DGCS no 2015-202 du 15 juin 2015 relative au programme national d’actions de prévention des infections associées aux soins (Propias) 2015.
• Instruction n° DGCS/SAP/2016/195 du 15 juin 2016 relative à la mise en œuvre du Propias dans le secteur médico-social 2016/2018.
• Stratégie nationale 2022-2025 de prévention des infections et de l'antibiorésistance.