La surveillance des AES n’est plus une surveillance nationale prioritaire depuis 2015. Toutefois, l’importance de la poursuivre au niveau local reste réglementaire et capital pour maintenir un haut niveau de connaissance de ces accidents pour guider les stratégies de prévention (mesures organisationnelles, techniques, formations). La Directive Européenne 2010/UE/32 transposée en droit français par le décret n°2013-607 du 9 juillet 2013 sur la prévention des AES a souligné l’importance des systèmes de notification des AES au niveau local et national.
L’arrêté du 10 juillet 2013 attend que l'employeur organise […] les modalités de transmission au médecin du travail des informations relatives aux causes et circonstances de l'AES.
La stratégie nationale 2002-2025 de prévention des infections et de l’antibiorésistance rappelle la nécessité de renforcer la prévention des AES en utilisant l’outil WebAES#2 pour recenser et documenter les AES.


Recueil entre le 1er janvier et le 31 décembre 2022.
Saisie & validation des données dans l’application WebAES#2 jusqu’au 31 mars 2023.

Inscription annuelle obligatoire depuis l'annuaire national des CPias



Surveillance des accidents d'exposition au sang dans les établissements de santé en Bourgogne-Franche-Comté. Résultats de l’enquête de besoin 2021 et perspectives